Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations légales
Le site www.nomaparis.fr est exploité par :
Niame Camara
Entrepreneur individuel
SIREN : 884 470 402
SIRET : 884 470 402 00014
Adresse : 32 rue Rebeval, 75019 Paris, France
Téléphone : 06 12 60 71 54
Email : contact.nomaparis@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.nomaparis.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
NOMA commercialise des produits cosmétiques destinés au soin des sourcils.
Les descriptions, photographies et informations présentées sur le site sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
NOMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
NOMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
7. Livraison
NOMA livre en France ainsi que dans les pays de l’Union européenne.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
NOMA ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, NOMA procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Les frais de retour sont pris en charge par NOMA lorsque le retour a été préalablement accepté par le service client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Produits cosmétiques et règles d’hygiène
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de commande imputable à NOMA.
Tout produit retourné doit être dans son état d’origine.
11. Responsabilité
NOMA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les informations présentes sur le site ne remplacent en aucun cas un avis médical.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Email : contact.nomaparis@gmail.com
Téléphone : 06 12 60 71 54